Investir au Maroc

Sommaire :

• Cadre incitatif
• Atouts majeurs et renforcement des infrastructures
• Modalités de gestion des projets d'investissement
• Participation de l'État au coût de l'investissement
• Autres mesures incitatives
• En savoir plus sur les incitations fiscales
• En savoir plus sur la Zone Franche d'exportation de Tanger
• Vos interlocuteurs

La Direction des Investissements est sous la tutelle du Ministère chargé des Affaires Économiques et Générales .

Suite à la nouvelle configuration de l'investissement, la Direction des Investissements a recentré son activité autour de la promotion économique du Maroc.

Dans la pratique ce département se charge de concevoir et mettre en place la stratégie de promotion des investissements, ciblée sur des segments spécifiques, permettant la réalisation effective des projets.

En s'appuyant sur la diffusion d'informations précises et objectives reflétant les potentialités qu'offre le pays, la Direction veille également à la construction d'une image favorable, tout en restant réelle du Maroc.

Ses principaux objectifs étant l'attraction des investissements étrangers, le rayonnement et la promotion de l'image du Maroc ainsi que le développement du cadre incitatif de l'investissement.

Cadre incitatif :

Avec l'adoption des textes d'application des dispositions de la Charte d'investissement, le cadre incitatif de l'investissement au Maroc a connu un regain d'intérêt caractérisé par l'amélioration du climat et des conditions d'investissement.
Les dispositions adoptées pour l'amélioration continue de l'environnement des affaires, sont complétées par des instruments d'appui à l'investissement, se présentant sous forme de contributions et avantages accordés aux investisseurs par l'État marocain.

Un effort est par ailleurs consenti pour la modernisation et le renforcement de l'environnement juridique et institutionnel.
Sur le plan juridique, les tribunaux de commerce opérationnels depuis mai 1998 ont pour compétence de juger l'ensemble des litiges commerciaux.

Concernant la propriété industrielle, le Maroc est membre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et signataire de plusieurs conventions et accords.

Par ailleurs, des accords bilatéraux de Protection et Garantie des investissements ou de Non Double Imposition ont été conclus avec plus de 30 pays.

Atouts majeurs et renforcement des infrastructures :

Parmi les atouts incontestables du Royaume du Maroc, figure le coût et la qualité de sa main d'œuvre, la maîtrise de la langue française, de la langue espagnole et la proximité géographique avec l'Europe.

Parallèlement aux différentes dispositions entreprises par le Royaume afin d'augmenter son attractivité, figurent les grands chantiers d'infrastructures lancés. Actuellement les grands projets d'infrastructures en cours ont mobilisé 50 Milliards de Dirhams. Ce sont les routes, autoroutes, ports, Zones d'accueils industrielles et autres plates-formes hautement technologiques qui sont en chantier.

Autoroutes et routes :
Le maillage autoroutier en construction, permettra de relier les principaux pôles économiques du pays et de disposer d'un réseau d'infrastructures de transport conforme aux normes internationales. Avec l’objectif des 1.500 km des Autoroutes du Maroc à l’horizon 2010, 550 km sont déjà réalisés, auxquels s’ajoutent les 1400 km de routes en cours de réalisation. La rocade méditerranéenne avec ses 800 Km de côtes est également en chantier.

Ports :
98% des échanges commerciaux du Maroc transitent par les ports. Partant de ce constat, la libéralisation des activités portuaires a été décidée ce qui permettra de baisser le coût des services et d'en améliorer la qualité. Le port de Tanger-Med, en chantier, est ainsi appelé à devenir une plate-forme d'éclatement et un grand centre de dispatche et sera desservi aussi bien par route, autoroute que par voie ferrée.

Transport aérien :
L'extension de six aéroports est prévue d'ici à 2007 avec une enveloppe de 3 milliards de Dirhams, cet investissement est à même de répondre aux impératifs de la "VISION 2010".

Modalités de gestion des projets d'investissement :

Projets ne nécessitant pas de convention avec l'Etat

Projets d'investissements dont le montant est inferieur a 200 millions de dirhams

Region d'accueil du projet déjà déterminée par l'investisseur.

La gestion de ce type de projet relève des prérogatives des centres régionaux d'investissement (CRI) qui ont pour principale mission l'étude des demandes d'autorisations administratives, la préparation des actes administratifs, la simplification des procédures, la proximité et l'unicité de l'interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion de l'investissement dans les secteurs industriels, agro-industriels, miniers, touristiques, artisanaux et d'habitat.

Ils ont également pour rôle l'aide à la Création d'entreprise : un délai d'une semaine au maximum est alloué à l'accomplissement des formalités de création d'entreprise après dépôt des dossiers;

Dans ce sens, le Guichet d'Aide à la création d'entreprise centralise l'ensemble des administrations concernées :

• l'Office Marocain de la propriété Industrielle,
• la subdivision des Impôts
• le Tribunal de commerce
• la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
• l'inspection du travail
• le Service de légalisation.

Les centres régionaux d'investissement ont pour rôle également la Préparation des projets de convention et contrats d'investissement à conclure avec l'État dans le cas où l'investisseur peut bénéficier de certains avantages tels que l'exonération des droits et taxes à l'importation ou encore lorsque l'investissement est éligible à une participation de l'État à certaines dépenses relatives à des projets d'investissements.

Projets dits éclatés

En ce qui concerne les projets dits éclatés, l'élaboration des conventions ou contrats est du ressort du Ministère chargé des Affaires Economiques et Générales qui coordonne avec les Départements concernés.

Les Contentieux

Les différents litiges entre les investisseurs et l'administration sont gérés par les Centres Régionaux d'investissements qui proposent des solutions amiables. La Commission des Investissements relevant du Premier Ministre, dont le Secrétariat est assuré par le Directeur des Investissements, peut cependant être un recours dans le cas où des solutions amiables n'auront pas été trouvées.

Participation de l'État au coût de l'investissement :

Investissement d'un montant supérieur à 200 millions de dirhams

Les entreprises réalisant un investissement supérieur ou égal à 200 millions de Dirhams sont exonérées du droit d'importation et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux biens d'équipement, matériels et outillages nécessaires à la réalisation de leur projet et importés directement par ces entreprises ou pour leur compte.

Appui du Fonds Hassan II

Le Fonds Hassan II pour le Développement Économique et Social envisage un appui au profit des projets d'investissement (création ou extension) :

- Sous forme de prise en charge partielle de l'acquisition du foncier et de la construction de bâtiments professionnels pour les secteurs :

• textile, habillement et cuir;
• électronique (y compris les faisceaux de câbles) et sous-traitance automobile (y compris la mécanique de précision);
• toute activité contribuant à la préservation de l'environnement par le traitement, le traitement, le recyclage et la valorisation industrielle des déchets.

- Sous forme de prise en charge totale de l'hors site pour les Unités d'Aménagement Touristique définies par le gouvernement.

Investissements répondants à certains critéres :

L'Etat participe partiellement, à hauteur de 5% du montant total de l'investissement, aux dépenses relatives à l'acquisition du terrain, aux dépenses de l'infrastructure externe ainsi qu'aux frais de formation pour les investissements répondant aux critères suivants :

• Investir un montant égal ou supérieur à 200 millions de dirhams;
• créer un nombre d'emplois permanents égal ou supérieur à 250;
• assurer un transfert technologique;
• contribuer à la protection de l'environnement.

Pour les sociétés réalisant leur investissement dans une des provinces et préfectures prévues par le Décret N°2-98-520 ou dans les zones suburbaines, cette contribution passe de 5% à 10% du montant total de l'investissement.

Autres mesures incitatives :

Réduction d'impôts en faveurs de certaines Préfectures et Provinces.

Des réductions de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt général sur le revenu sont prévues par le Décret n° 2-98-520 du 30 juin 1998 en faveur des Préfectures et Provinces suivantes :

Al Houceima, Berkane, Chefchaouen, Boujdour, Es-smara, Guelmim, Lâayoune, Larache, Nador, Oued-Ed-Dahab, Oujda-Angad, Tanger-Assilah, Fahs-Bni-Makada, Tan-Tan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza, Tétouan.

Réduction d'impôts en faveur du secteur touristique

Une exonération de l'impôt sur les sociétés (IS) est prévue en faveur des entreprises hôtelières par l'article 4 bis de la loi n° 24-86 instituant un impôt sur les sociétés, promulguée par le Dahir n° 1-86-239 du 31 Décembre 1986.

• Cette exonération est totale pour une période de 5 ans consécutifs qui court à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'hébergement a été réalisée en devises;
• Au delà de cette période, une réduction de 50% est prévue par la même loi.

Ces dispositions concernent les établissements hôteliers créés à compter du 1er juillet 2000 et pour la base imposable correspondant à leur chiffre d'affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l'intermédiaire d'agences de voyages.

En savoir plus sur les incitations fiscales :

Ministère des Finances et de la Privatisation
Rubrique : Investissement/Dispositif fiscal

Par ailleurs des dispositions fiscales attrayantes sont octroyées pour les entités dont la production est destinée à l'export qui s'implantent dans la Zone Franche de Tanger dont la gérance est assurée par la société Tanger Free Zone qui fonctionne en tant que guichet unique.

En savoir plus sur la Zone Franche d'exportation de Tanger :

Directeur Général : Jamal MIKOU
T.F.Z.
Route de Rabat - Tanger - Maroc
Tél. : (212) 39 39 34 05
Fax : (212) 39 39 34 10
E-mail : tfz@iam.net.ma
Site web : http://www.tangerfreezone.com

Vos interlocuteurs :

A Bordeaux
Consulat Général du Royaume du Maroc à Bordeaux
Service de promotion économique
M. Mohammed CHHAM, Conseiller économique
Adresse : 12 Rue Mexico 33200 Bordeaux
Tél : 05 56 02 42 21
Fax : 05 56 42 02 75
Courriel : economie-cgmb@wanadoo.fr

A PARIS :
Ambassade du Royaume du Maroc à Paris
Service Économique et Commercial
M. Saad BENDOUROU
5 rue le Tasse 75016 Paris
Tél. : 01 45 20 69 35
Fax : 01 45 20 22 58
Courriel : saad.bendourou@amb-maroc.fr

AU MAROC :
Direction des Investissements
Directeur : Monsieur Hassan BERNOUSSI
32, Rue Honaine, Angle avenue Michlifen, Agdal - Rabat
Tél. : (212-37) 67 34 20 /21
Fax : (212-37) 67 34 17 /42
Site Internet : www.invest.gov.ma
Courriel : Contacter la Direction