Etat Civil

SOMMAIRE

• I LIVRET DE FAMILLE
• II FICHE FAMILIALE
• III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL
• IV ATTESTATION DE CONCORDANCE
• V DECLARATION DE NAISSANCE
• VI DECLARATION DE DECES
• VII CERTIFICAT DE VIE
• VIII CERTIFICAT DE CELIBAT
• IX ATTESTATION DE MARIAGE
• X ATTESTATION DE DIVORCE
• XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE
• XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES
• XIII ATTESTATION DE NATIONALITE
• XIV NATIONALITE MAROCAINE

I LIVRET DE FAMILLE

Le Livret de Famille est délivré par l’Officier d’Etat Civil du lieu de naissance de l’époux.

A/ Documents à fournir pour la demande d’établissement d’un Livret de Famille :

• Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance de l’époux rédigée en arabe et en français
• Une copie intégrale de l’acte de naissance de l’épouse en arabe et en français
• Une Photocopie des CIN des deux époux
• L’original de l’acte de mariage
• Un Mandat lettre d’une valeur de 50DH, au nom de l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’époux au Maroc
• Demande manuscrite.

B/ Duplicata du Livret de Famille :

Le duplicata du livet de famille est délivré par le bureau d’état civil qui a établi l’original.
Dans le cas d’une perte :

• Une déclaration de perte

II FICHE FAMILIALE

• Le Livret de Famille
• Un extrait d’acte de naissance de l’épouse.

III FICHE INDIVIDUELLE D’ETAT CIVIL

• Le Livret de Famille ou un extrait d’acte de naissance.

IV ATTESTATION DE CONCORDANCE

Cette attestation est établie par le bureau de l’état civil du lieu de naissance de l’intéressé(e)

• Un extrait d’acte de naissance ou le Livret de Famille
• La Carte de séjour
• CIN
• Une photocopie de tout document faisant apparaître la discordance dans l’identité de l’intéressé (e), objet de la demande
• Une demande.

V DECLARATION DE NAISSANCE

La naissance est déclarée auprès de l’officier d’état civil du lieu où elle est intervenue par les proches parents du nouveau né dans l’ordre suivant : le père ou la mère, le tuteur testamentaire, le frère, le neveu.

Le prénom choisi doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms marocains, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public. Il ne doit aussi comporter aucun sobriquet ou titre tel que « Moulay », « Sidi », ou « Lalla ».

La consultation de la liste des prénoms marocains est très utile, voila une liste exhaustive des prénoms marocains : Liste (provisoire) des Prénoms Marocains

• Un Extrait d’acte de naissance de l’enfant
• L’original de l’acte de mariage
• Le Livret de Famille marocain
• Les Passeports marocains des parents et leurs CIN

VI DECLARATION DE DECES

Le décès est déclaré auprès de l’officier d’état civil du lieu où il survient par les personnes ci-après dans l’ordre : le fils, le conjoint, le père, la mère, le tuteur testamentaire ou le tuteur datif du décédé de son vivant, le proposé à la kafala pour la personne objet de la kafala, le frère, le grand-père, les proches parents qui suivent, dans l’ordre.

• Un extrait d’acte de décès du défunt (e)
• Le Livret de Famille du défunt (e) ou celui de son père
• Pièce d’identité du déclarant.

VII CERTIFICAT DE VIE

La présence de l’intéressé (e) est obligatoire muni (e) de son passeport ou de sa carte d’identité Nationale

VIII CERTIFICAT DE CELIBAT

• Passeport marocain
• Carte de Séjour
• CIN
• Extrait d’acte de naissance ou livret de famille des parents
• Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN.

IX ATTESTATION DE MARIAGE

• L’original de l’acte de mariage
• Passeport marocain
• Carte de séjour
• CIN

X ATTESTATION DE DIVORCE

• L’original de l’acte de divorce (en arabe)
• Passeport marocain
• Carte de séjour
• CIN

XI ATTESTATION DE NON-REMARIAGE

• L’original de l’acte de divorce (en arabe)
• Passeport marocain
• Carte de séjour
• CIN
• Deux témoins masculins majeurs immatriculés au Consulat, munis de leurs passeports marocains, de leurs Cartes de séjour et de leurs CIN

XII EXTRAITS D’ACTE DE NAISSANCE ET DE DECES

Sont délivrés par le bureau d’état civil du lieu de naissance ou de décès de l’intéressé (e) sur présentation du Livret de Famille.

XIII ATTESTATION DE NATIONALITE

• Passeport marocain
• Extrait d’acte de naissance ou Livret de Famille
• CIN

XIV DEMANDE DE LA NATIONALITE MAROCAINE

• Demande signée et légalisée adressée à Monsieur le Procureur du Roi près du Tribunal de Première Instance du lieu de résidence au Maroc ou près du Tribunal de Première Instance de Rabat
• Photocopie d'un document d'identité si l'intéressé est majeur(carte de séjour,passeport,...).
• Copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé.
• Copie intégrale de l'acte de naissance de la mère.
• Copie de la CIN de la mère

Autres documents (facultatifs) pouvant appuyer la demande

• Acte de mariage.
• Extrait d'acte de naissance du père non marocain.
• Autorisation paternelle pour les enfants mineurs.